« Le Maire acteur local dans le développement du volontariat »

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la base de l'organisation des secours en France. Mais depuis quelques années, l'augmentation des interventions liée à une stagnation des effectifs cause des problèmes de disponibilité des personnels. En journée, le manque de sapeurs-pompiers volontaires dans certains secteurs cause des ruptures opérationnelles. Le Maire en tant qu’employeur peut favoriser la disponibilité des employés communaux, mais il peut aussi être un relais auprès des acteurs locaux, avec l’appui du SDIS.

 

« Le maire et la prévention dans les Établissements Recevant du Public »

Le Maire est chargé, sur le territoire de sa commune, de la police municipale et des prérogatives qui en découlent (art. L. 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales). Dans ce cadre, il est le garant des mesures préventives contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. La responsabilité civile et/ou pénale de la commune pourrait être engagée si des omissions, des négligences ou des insuffisances sont constatées dans le suivi et le contrôle des établissements recevant du public.

 

« Le maire, un Directeur des Opérations de Secours »

Le maire est DOS (hormis prise en main par le préfet) pour toute opération de secours se déroulant sur le territoire de sa commune, et s’appuie sur le Commandant des Opérations de Secours (COS), sapeur-pompier qui apporte son expertise tactique et technique et dispose de tous les moyens pour mettre en œuvre les secours.

 

« Les pouvoirs de police spéciale du maire en matière de Défense Extérieure contre l’Incendie » 

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a confirmé que la défense extérieure contre l’incendie était un pouvoir de police spéciale du maire, a précisé le rôle des communes dans ce domaine, a rappelé que les investissements éventuellement nécessaires étaient à la charge du budget général de la commune et non de celui du service public d’alimentation en eau potable et, enfin, a permis le transfert volontaire de cette compétence aux EPCI et le transfert volontaire de la police spéciale du maire vers le président d’un EPCI à fiscalité propre. Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru au Journal officiel du dimanche 1er mars.

 

« Prévention des risques majeurs, le rôle du Maire » 

Le maire a une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. Nous aborderons les déclinaisons communales du Dossier Départemental des Risques Majeurs (ex : le DICRIM).

 
« Le Plan Communal de Sauvegarde, une obligation ou une opportunité ? »

Le PCS est un outil de préparation. Il permet d’envisager des situations, guider la gestion de crise et d’organiser la sauvegarde des populations (alerte, hébergement, …). Il implique l’ensemble des services municipaux et doit permettre l’association des acteurs et partenaires locaux. La démarche PCS doit permettre de tendre vers une culture communale de sécurité civile.

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de la Nièvre : http://www.nievre.gouv.fr/plans-communaux-de-sauvegarde-pcs-a796.html